Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Isual et ses clients, ci-après dénommés « Le Client ». Ces CGV s’appliquent à toute prestation de services de graphisme et de design fournie par Isual au Client. Elles entrent en vigueur dès l’acceptation du devis par le client.

 Contact du client :

Le client peut prendre contact avec Isual en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un e-mail afin d’initier une discussion concernant son projet.

Devis :

Suite à cet échange, Isual s’engage à fournir un devis détaillé au client. Le devis, une fois accepté par le Client, constitue un accord entre les parties et établit les détails du projet, incluant les délais, les livrables, et les coûts associés.

Acceptation du devis :

Si le client accepte le devis présenté par Isual, il est alors convenu que ce dernier deviendra un contrat entre les deux parties.

Paiement initial :

Le tarif des services de Isual est spécifié dans le devis. Le Client s’engage à verser un acompte de 50% du montant total du devis au début du projet. Le paiement du solde (50%) devra être effectué à la livraison finale du projet. Les paiements peuvent être effectués par virement ou tout autre mode de paiement accepté par Isual.

Révisions et modifications :

Les modifications substantielles en dehors du périmètre initial du projet pourront faire l’objet de frais supplémentaires, convenus entre les parties.

Livraison du projet :

Une fois le projet achevé, Isual procédera à la livraison finale. À ce moment, le client devra régler les 50% restants du tarif convenu.

Responsabilités du client :

Le Client est tenu de fournir toutes les informations et documents nécessaires pour l’exécution du projet dans les délais convenus. Isual ne pourra être tenu responsable des retards ou de la qualité des livrables si ces éléments ne sont pas fournis en temps voulu ou s’ils sont incomplets.

Résiliation :

En cas de résiliation du projet par le Client, des frais correspondant au travail déjà effectué pourront être facturés par Isual, selon le stade d’avancement du projet. Si le projet a été lancé, l’acompte de 50% du montant total ne sera pas reversé par Isual.

Force Majeure :

Ni Isual ni le Client ne pourront être tenus responsables en cas de non-exécution totale ou partielle des obligations prévues dans le cadre des présentes CGV en cas de force majeure. La date de livraison du projet graphique entamé pourrait être modifiée en cas de force majeure, notamment pour les raisons suivantes :

• Problèmes techniques majeurs : Pannes informatiques graves, défaillances matérielles ou des problèmes d’accès à Internet.
• Maladie ou accident : Maladie grave ou accident entraînant une incapacité de travail.
• Catastrophes naturelles : Des événements imprévisibles tels que les tremblements de terre, les inondations ou les tempêtes.
• Problèmes de santé publique : Si une situation de pandémie ou une autre urgence de santé publique affecte la capacité à travailler.

Confidentialité :

Isual s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre du projet de manière confidentielle. Le Client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes de travail et les techniques utilisées par Isual, sauf autorisation expresse.

Propriété intellectuelle :

Isual conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations et les conceptions réalisées dans le cadre du projet, sauf accord contraire spécifié dans le devis. Le Client est autorisé à utiliser les livrables à des fins spécifiées dans le projet, mais ne peut les modifier ou les utiliser à d’autres fins sans consentement écrit de Isual.

Les présentes CGV sont régies par la loi Française. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Services de Graphiste Freelance